Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

NOR : JUSK0640034A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 février 2006, M. Dominique Main, avocat général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes.